Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la société MARINE SERFATY DESIGN, 1000 €, RCS PARIS n° 999037914 et toute personne effectuant un achat sur le site www.notminimalist.com ou souscrivant à ses services.

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent à :
- La vente d'objets et de mobilier vintage d'occasion (ci-après "les Produits").
- Les prestations de service de Curation & Direction Artistique (ci-après "les Services").
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

2. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS VINTAGE (OCCASION)
Le Client est expressément informé que les Produits vendus sur le site sont des objets d'occasion et vintage. À ce titre, ils comportent des traces du temps, de l’usure, des rayures ou des imperfections qui font leur singularité et leur caractère. Ces caractéristiques ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts ou vices cachés, le Client achetant le produit "en l'état". Les photographies et descriptions s'efforcent d'être le plus fidèles possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.

3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément.
Le règlement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Shopify Payments, par PayPal, ou par virement bancaire (notamment pour les prestations de Curation). 

4. LIVRAISON ET TRANSPORT
Le mobilier volumineux est expédié par transporteur spécialisé. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. 
IMPORTANT : Il appartient au Client de vérifier l'état de la marchandise en présence du livreur. Toute anomalie ou casse liée au transport doit être impérativement notifiée par écrit sur le bon de livraison du transporteur (réserves précises) et signalée à MARINE SERFATY DESIGN sous 48 heures. À défaut, aucun recours ne sera possible.

5. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS (IMPORTANT)

- Pour les Clients Particuliers (B2C) : Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour (transport) sont à la charge exclusive et intégrale du Client. Le Produit doit être retourné dans son état d'origine.

- Pour les Clients Professionnels (B2B) : Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux ventes entre professionnels. Toute commande de Produit ou de Service par un professionnel est ferme, définitive et non remboursable.

- Pour le Service de Curation sur-mesure : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou pour les biens confectionnés/personnalisés selon les spécifications du consommateur.

6. GARANTIES LÉGALES
Les Produits d'occasion bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) pour une durée de 24 mois, le choix de la réparation ou du remplacement étant toutefois limité par le caractère unique et d'occasion du bien. Ils bénéficient également de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil).

7. LITIGES ET LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.